Article 52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation à Patrice POSEZ & Régis BEAUDET
Résumé Patrice POSEZ et Régis BEAUDET peuvent signer tous les documents officiels du ministre dans leurs domaines respectifs.
Mots-clés : Administration Délégués Numérique
Délégation est donnée à M. Patrice POSEZ, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à M. Régis BEAUDET, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité M. Patrice POSEZ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
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