JORF n°0068 du 20 mars 2025

Article 51

Article 51

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Délégation de signature à M. Jean‑Pierre MILLE

Résumé M. Jean‑Pierre MILLE peut signer des actes pour le ministre de l’intérieur dans ses fonctions d’ingénieur contractuel.
Mots-clés : délégation signature ministère intérieur numérique

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre MILLE, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre MILLE, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, dans la limite de ses attributions.