Section parente

Section 4

Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

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Paragraphe 1

Dispositions générales

D723-181 — D723-190

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Missions du directeur comptable et financier

Sous-paragraphe 1 : Domaine propre du directeur comptable et financier

Sous-paragraphe 2 : Encaissement

Sous-paragraphe 3 : Règlements des dépenses

Sous-paragraphe 4 : Garde des fonds et valeurs

Sous-paragraphe 5 : Justification des opérations comptables

Sous-paragraphe 6 : Rupture de l'équilibre de la comptabilité