Section précédente
Sous-section 4
Opérations immobilières et marchés
R723-123 — R723-125
Section parente
Section 3
Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole
Section suivante
Paragraphe 1
Dispositions générales
R723-126 — R723-130-1
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement du service du contrôle médical
Sous-paragraphe 1 : Echelon départemental ou pluridépartemental
Sous-paragraphe 2 : Echelon régional
Sous-paragraphe 3 : Echelon national
Paragraphe 3 : Financement
Paragraphe 4 : Personnel