Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Recouvrement des recettes
Paragraphe 3 : Engagement et liquidation des dépenses
Paragraphe 4 : Ordre de dépense