Section parente

Section 4

Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

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Paragraphe 1

Dispositions générales

D723-161

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Recouvrement des recettes

Paragraphe 3 : Engagement et liquidation des dépenses

Paragraphe 4 : Ordre de dépense