Section parente

Section 2

Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

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Paragraphe 1

Dispositions générales

R723-25 — R723-26

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Etablissement des listes électorales et contentieux

Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures

Sous-paragraphe 1 : Opérations préliminaires

Sous-paragraphe 2 : Déclarations de candidatures pour le deuxième collège

Sous-paragraphe 3 : Déclaration de candidature pour les premier et troisième collèges

Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes aux trois collèges

Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Modalités de l'émargement et du dépouillement des votes

Paragraphe 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux premier et troisième collèges

Sous-paragraphe 3 : Dispositions propres au deuxième collège

Paragraphe 6 : Contentieux