Section précédente

Sous-section 5

Gestion financière

D723-229 — D723-239

Section parente

Section 4

Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

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Paragraphe 1

Contrôle interne

D723-240 — D723-243

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 6 : Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole

Paragraphe 1 : Contrôle interne

Paragraphe 2 : Sécurités informatiques