Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 2 : L'insémination animale
Abrogée22 mai 2025
Abrogé depuis le jeudi 22 mai 2025
En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au mercredi 21 mai 2025
Sous-section 2 : L'insémination animale
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés