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Sous-section 4

L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

R653-85

Section parente

Chapitre III

Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

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Sous-section 1

Définitions et principes

R653-86 — R653-98

Code rural et de la pêche maritime

Section 6 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés

Sous-section 1 : Définitions et principes

Sous-section 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel

Sous-section 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel