Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction
Abrogée22 mai 2025
Abrogé depuis le jeudi 22 mai 2025
En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au mercredi 21 mai 2025
Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Paragraphe 2 : Dispositions propres aux équidés