Section parente

Section 2

Activités de sélection

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Paragraphe 1

Agrément des organismes tiers

R653-17 — R653-22

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés

Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiers

Paragraphe 2 : Mesures de police administrative

Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fédération agréée pour les disciplines équestres