Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés
En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025
Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés
Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiers
Paragraphe 2 : Mesures de police administrative
Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fédération agréée pour les disciplines équestres