Section parente

Section 2

Activités de sélection

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Paragraphe 1

Agrément des organismes et des établissements de sélection

R653-3 — R653-5

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélection

Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélection

Paragraphe 2 : Approbation des programmes de sélection

Paragraphe 3 : Obligations des organismes chargés de la mise en œuvre d'un programme de sélection pour le compte du ministre chargé de l'agriculture

Paragraphe 4 : Obligations des organismes et des établissements de sélection agréés

Paragraphe 5 : Transmission des données entre organismes de sélection