Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux

Créé le 22 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des instituts techniques nationaux dans la gestion des ressources génétiques

Résumé. Les instituts techniques nationaux aident à améliorer et gérer les ressources génétiques des animaux d'élevage, en participant à la recherche et en soutenant d'autres organismes.

Les instituts techniques nationaux contribuent, en application des dispositions de l'article L. 830-1, à l'amélioration et à la gestion des ressources génétiques de l'espèce ou des espèces relevant de leur compétence et participent aux actions de structuration et de recherche appliquée dans les filières considérées.

Les instituts techniques nationaux apportent, en tant que de besoin, dans la limite des moyens qui leur sont affectés, leur soutien technique aux organismes concourant à la gestion des ressources génétiques des animaux d'élevage.

Un institut technique national peut confier, après accord du ministre chargé de l'agriculture, l'exécution d'une partie de ses missions à un ou plusieurs autres opérateurs. Il conclut avec eux des conventions qui garantissent le respect des obligations définies dans le présent code et par son cahier des charges.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'application de l'alinéa précédent, et notamment les conditions dans lesquelles ces délégations peuvent être autorisées.

Créé le 23 décembre 2006 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 21 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des instituts techniques nationaux dans la recherche agronomique et la gestion des ressources génétiques

Résumé. Les instituts techniques nationaux améliorent les animaux d'élevage et peuvent déléguer certaines tâches à d'autres avec l'accord du ministre.

Les instituts techniques nationaux contribuent, en application des dispositions de l'article L. 830-1, à l'amélioration et à la gestion des ressources génétiques de l'espèce ou des espèces relevant de leur compétence et participent aux actions de structuration et de recherche appliquée dans les filières considérées.

Les instituts techniques nationaux apportent, en tant que de besoin, dans la limite des moyens qui leur sont affectés, leur soutien technique aux organismes concourant à la gestion des ressources génétiques des animaux d'élevage.

Un institut technique national peut confier, après accord du ministre chargé de l'agriculture, l'exécution d'une partie de ses missions à un ou plusieurs autres opérateurs. Il conclut avec eux des conventions qui garantissent le respect des obligations définies dans le présent code et par son cahier des charges.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'application de l'alinéa précédent, et notamment les conditions dans lesquelles ces délégations peuvent être autorisées.

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Sous-section 3 : Les instituts techniques nationauxSous-section 2 : Les instituts techniques nationaux

En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au mercredi 21 mai 2025

Sous-section 3 : Les instituts techniques nationaux
Article R653-65
Article R653-29