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Section 3

Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale

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Sous-section 5

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur porcin

D551-26

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur caprin

Article D551-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur caprin

Résumé Pour être reconnue, une organisation de producteurs de chèvres doit avoir au moins dix membres et vendre au moins cinq cents animaux.

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre minimum de 500 animaux commercialisés.

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