Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur caprin

Créé le 29 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs caprins

Résumé. Une organisation de producteurs caprins doit avoir au moins 10 membres et commercialiser 500 animaux pour être reconnue.

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre minimum de 500 animaux commercialisés.

En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2018

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur caprin
Article D551-25