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Chapitre Ier

Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

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Section 10

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive

D551-56 — D551-58

Code rural et de la pêche maritime

Section 9 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière

Article D551-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des producteurs de betteraves sucrières à une organisation reconnue

Résumé Les producteurs de betteraves sucrières peuvent rejoindre une organisation reconnue.

Toute personne physique ou morale qui produit des betteraves sucrières peut être membre, en qualité de producteur, d'une organisation de producteurs reconnue dans le secteur du sucre pour le produit betterave sucrière.

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Article D551-53

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Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs de betterave sucrière

Résumé Les groupes de producteurs de betterave sucrière doivent produire au moins 300 000 tonnes et avoir 250 producteurs pour être reconnus.

Peuvent être reconnues en qualité d'organisations de producteurs, les organisations de producteurs qui justifient :

1° D'un volume annuel minimal de production de 300 000 tonnes à 16 degrés saccharimétrique commercialisées auprès d'une même usine productrice de sucre, calculé sur la base de la production des membres ; les volumes supplémentaires peuvent être commercialisés au profit d'autres usines ;

2° D'un nombre minimal de deux cent cinquante producteurs livrant leur production à une même usine productrice de sucre.

Dans le cas où l'organisation de producteurs est une société coopérative agricole régie par le titre II du livre V, ces seuils sont appréciés globalement au niveau de la coopérative.

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Article D551-54

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Contributions des producteurs à l'organisation de producteurs dans le secteur de la betterave sucrière

Résumé Les producteurs donnent leur production à l'organisation, sauf si elle est déjà promise à une autre coopérative.

Les producteurs membres apportent tout ou partie de leur production tel que prévu dans les statuts de l'organisation de producteurs à l'exception des volumes engagés auprès d'une société coopérative agricole non reconnue en qualité d'organisation de producteurs. Toutefois, dans le cas où l'organisation de producteurs est une coopérative, l'associé coopérateur apporte sa production à hauteur de l'engagement défini dans les statuts de la coopérative.

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Article D551-55

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Moyens en personnel des organisations de producteurs de betterave sucrière

Résumé Il faut au moins une personne à mi-temps pour aider dans ces organisations.

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.

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