Abrogé29 avril 2018
Créé le 29 décembre 2006
Les dispositions de la présente section ne concernent pas le secteur des animaux de reproduction.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes
En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2018
Section 2 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin et ovin→Section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes
En vigueur du vendredi 29 décembre 2006 au samedi 28 avril 2018
Section 2 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin et ovin
Sous-Section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs
Sous-Section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs
Sous-Section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs
Article D551-13