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Chapitre Ier

Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

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Sous-Section 1

Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs

D551-7 — D551-21

Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes

Article D551-13

Les dispositions de la présente section ne concernent pas le secteur des animaux de reproduction.

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Sous-Section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs

Sous-Section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs

Sous-Section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs