Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur bovin

Créé le 29 avril 2018 · En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Conditions de reconnaissance des organisations d'éleveurs bovins

Résumé. Un article du Code rural explique les conditions pour qu'une organisation d'éleveurs de bovins soit reconnue, avec des règles différentes selon la densité de la zone et le type d'élevage.

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'au moins 60 producteurs membres et d'un volume minimum de 6 000 équivalents gros bovins commercialisés.
Pour les territoires en faible densité, elle justifie d'au moins 30 producteurs membres et d'un nombre minimum de 2 000 équivalents gros bovins commercialisés.
Par territoire en faible densité, on entend un territoire dans lequel la densité de bovins âgés de plus de 8 mois est inférieur à 20 bovins au km2. La liste des territoires en faible densité est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Ces seuils de reconnaissance sont établis à 25 producteurs membres et 500 équivalents gros bovins commercialisés s'agissant de la production des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique.
Ils sont établis à 15 éleveurs ou 3 000 animaux s'agissant de la production des veaux de boucherie.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit, en tant que de besoin, les équivalences animaux mentionnées au présent article.

En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2018

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur bovin
Article D551-23