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Chapitre Ier

Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

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Section 11

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon

D551-59 — D551-65

Code rural et de la pêche maritime

Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive

Article D551-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres des organisations de producteurs dans le secteur des olives

Résumé Les producteurs d'olives peuvent faire partie d'une organisation de producteurs dans le secteur des olives.

Toute personne physique ou morale qui produit des olives peut être membre, en qualité de producteurs, d'une organisation de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive.

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Article D551-57

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Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs d'olives de table et d'huile d'olive

Résumé Une organisation de producteurs d'olives doit vendre au moins 500 000 euros de produits par an et avoir au moins 100 membres pour être reconnue.

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'une valeur annuelle de production commercialisée au moins égale à 500 000 euros et d'au moins 100 producteurs.

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Article D551-58

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Moyens en personnels des organisations de producteurs

Résumé Les organisations de producteurs doivent avoir au moins un employé.

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.

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