Section parente

Chapitre Ier

Dispositions générales

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Sous-section 1

Dispositions générales

R921-33 — R921-34

Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : Répartition et gestion collective des possibilités de pêche

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Répartition des quotas et sous-quotas de captures et d'effort de pêche

Sous-section 3 : Gestion des quotas et sous-quotas

Sous-section 4 : Pénalités