Code rural et de la pêche maritime
Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins
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Règles pour la récolte des algues en mer
Résumé. Cette section explique comment récolter les algues en mer, avec des règles différentes selon le type d'algues et la zone.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Goémons de rive
Sous-section 3 : Goémons poussant en mer
Sous-section 4 : Goémons épaves
Sous-section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée