Code rural et de la pêche maritime
Section 5 : Régimes particuliers d'autorisation de pêche
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Règles spécifiques pour différents types de pêche en mer
Résumé. La pêche en mer est régulée par des règles spécifiques selon le type d'activité (portuaire, professionnelle, scientifique, de loisir ou végétaux marins) pour protéger les ressources et les installations.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Section 5 : Régimes particuliers d'autorisation de pêche
Sous-section 1 : Pêche dans les installations portuaires
Sous-section 2 : Pêche maritime à pied à titre professionnel
Sous-section 3 : Pêche scientifique ou expérimentale
Sous-section 4 : Pêche maritime de loisir
Sous-section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins