Section parente

Chapitre Ier

Dispositions générales

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Sous-section 1

Pêche dans les installations portuaires

R921-66

Code rural et de la pêche maritime

Section 5 : Régimes particuliers d'autorisation de pêche

Sous-section 1 : Pêche dans les installations portuaires

Sous-section 2 : Pêche maritime à pied à titre professionnel

Sous-section 3 : Pêche scientifique ou expérimentale

Sous-section 4 : Pêche maritime de loisir

Sous-section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins