Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine
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Documents pour gérer l'aquaculture marine
Résumé. Les schémas régionaux et les structures d'exploitation aident à développer l'aquaculture marine de manière durable et efficace.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine
Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
Sous-section 2 : Schémas des structures des exploitations de cultures marines