Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Concessions pour l'exploitation de cultures marines
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Règles pour les concessions d'aquaculture marine
Résumé. Les règles pour obtenir et exploiter des concessions d'aquaculture marine en France, avec des conditions strictes et des procédures à suivre.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Section 2 : Concessions pour l'exploitation de cultures marines
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Conditions de concession
Sous-section 3 : Procédure d'examen et de délivrance des concessions
Sous-section 4 : Conditions d'exploitation
Sous-section 5 : Renouvellement, substitution, échange et transfert de concessions
Sous-section 6 : Modification, suspension, retrait et vacance des concessions
Sous-section 7 : Cas particuliers d'autorisations ou de concessions