Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Concessions pour l'exploitation de cultures marines

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les concessions d'aquaculture marine

Résumé. Les règles pour obtenir et exploiter des concessions d'aquaculture marine en France, avec des conditions strictes et des procédures à suivre.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Section 2 : Concessions pour l'exploitation de cultures marines
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Conditions de concession
Sous-section 3 : Procédure d'examen et de délivrance des concessions
Sous-section 4 : Conditions d'exploitation
Sous-section 5 : Renouvellement, substitution, échange et transfert de concessions
Sous-section 6 : Modification, suspension, retrait et vacance des concessions
Sous-section 7 : Cas particuliers d'autorisations ou de concessions