Section parente

Chapitre Ier

Dispositions générales

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Sous-section 1

Adaptation des capacités de pêche aux possibilités de pêche

R921-7

Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources

Sous-section 1 : Adaptation des capacités de pêche aux possibilités de pêche

Sous-section 2 : Permis de mise en exploitation des navires de pêche

Sous-section 3 : Licence de pêche européenne