Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources
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Gestion des bateaux et permis de pêche
Résumé. La section explique comment gérer les bateaux de pêche et les permis pour éviter de trop pêcher et protéger les poissons.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 31 décembre 2016
Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources
Sous-section 1 : Adaptation des capacités de pêche aux possibilités de pêche
Sous-section 2 : Permis de mise en exploitation des navires de pêche
Sous-section 3 : Licence de pêche européenne