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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Sous-section 1

Définitions et champ d'application

D921-1 — D921-3

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Dispositions communes aux autorisations des activités de pêche maritime

Sous-section 1 : Définitions et champ d'application

Sous-section 2 : Lien économique réel avec le territoire national