DÉCRET n°2015-781 du 29 juin 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D330-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations des chambres d'agriculture

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent désormais fournir toutes les informations utiles aux futurs agriculteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance