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Article D341-2

Prêts à court terme pour opérations agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D334-2

Article D334-2

Les dispositions des articles D. 330-2 et D. 330-3 ne sont pas applicables dans les départements d'outre mer, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

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En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Abrogé le lundi 19 août 2013

Les dispositions des articles D. 330-2 et D. 330-3 ne sont pas applicables dans les départements d'outre mer, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.