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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du répertoire à l'installation en agriculture

Résumé. La chambre d'agriculture gère une liste pour aider les agriculteurs à trouver des exploitations à reprendre.

La tenue du répertoire à l'installation mentionné à l'article L. 330-5 (Préparation à la transmission des exploitations agricoles) est assurée par la chambre départementale d'agriculture dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Le préfet de département transmet à la chambre départementale d'agriculture les informations dont il dispose et que le répertoire doit contenir.

Effets de cet article

cite

cite  Code ruralart. L330-5

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2026

Abrogé parDécret n°2026-135 du 27 février 2026art. 1

En vigueur du jeudi 6 août 2015 au samedi 28 février 2026

Déplacé le jeudi 6 août 2015

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du dimanche 1 mars 2015 au mercredi 5 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-228 du 27 février 2015art. 5

En résumé. Le numéro de l'article de loi référencé a été mis à jour, passant de L. 330-2 à L. 330-5.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 28 février 2015

Créé parDécret n°2010-1683 du 29 décembre 2010art. 1