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Article R331-1

Définition de la mise en valeur des unités de production par les personnes associées

Code rural et de la pêche maritime

Article D330-1

Article D330-1

L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 330-5 est le préfet de département.

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En vigueur à partir du lundi 15 juin 2015

Abrogé le jeudi 6 août 2015

L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 330-5 est le préfet de département.