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Champ d'application et références

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Article D371-6

Limites de superficie des groupements fonciers agricoles en outre-mer

Code rural et de la pêche maritime

Article D371-5

Article D371-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application et références

Résumé Certaines règles ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.

Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte les articles D. 346-10 et R. 346-11.

En outre, ne sont pas applicables à Mayotte les articles R. 331-1 à R. 331-12.

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Historique des versions

Version 2

Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte les articles D. 346-10 et R. 346-11.

En outre, ne sont pas applicables à Mayotte les articles R. 331-1 à R. 331-12.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte :

1° Les articles D. 330-2 et D. 330-3 ;

2° L'article D. 343-17-2 ;

3° Les articles D. 346-10 et R. 346-11.

En outre, ne sont pas applicables à Mayotte les articles R. 331-1 à R. 331-12.