Décret n°2010-1683 du 29 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre IV : Dispositions spécifiques à l'outre-mer

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre VIII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D330-2, Art. D330-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D334-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D343-17-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D348-3-2

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Création de règles pour l'information et le suivi des installations agricoles

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent informer les futurs agriculteurs sur les aides à l'installation et tenir un répertoire des installations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre IV : Dispositions spécifiques à l'outre-mer
- Code rural
Sct. Chapitre IV : Dispositions spécifiques à l'outre-mer

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre VIII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer
- Code rural
Sct. Chapitre VIII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer

A créé les dispositions suivantes :

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