En vigueur du 14 juillet 1995 au 21 juin 2000, puis depuis le 15 octobre 2014
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Rôle du médiateur dans l'enseignement agricole
Un médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur reçoit les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l'enseignement agricole dans ses relations avec les usagers et ses agents. Il peut également se voir confier par le ministre chargé de l'agriculture une mission de médiation à titre préventif ou lors de situations conflictuelles.