Code rural et de la pêche maritime

Article L811-4-1

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Article L811-4-1

L'inspection de l'enseignement agricole concourt à la mise en oeuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre de l'agriculture. Elle participe notamment au contrôle et à l'évaluation des établissements, des agents et des formations.

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En vigueur depuis le 10 juillet 1999

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Rôle de l'inspection dans l'enseignement agricole

Résumé. L'inspection de l'enseignement agricole aide à appliquer les règles éducatives du ministre de l'agriculture et vérifie les établissements, les professeurs et les formations.

L'inspection de l'enseignement agricole concourt à la mise en oeuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre de l'agriculture. Elle participe notamment au contrôle et à l'évaluation des établissements, des agents et des formations.

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En vigueur depuis le samedi 10 juillet 1999

Source : Légifrance