Code rural et de la pêche maritime

Article L811-4-1

Créé le 10 juillet 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspection dans l'enseignement agricole

Résumé. L'inspection de l'enseignement agricole aide à appliquer les règles éducatives du ministre de l'agriculture et vérifie les établissements, les professeurs et les formations.
L'inspection de l'enseignement agricole concourt à la mise en oeuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre de l'agriculture. Elle participe notamment au contrôle et à l'évaluation des établissements, des agents et des formations.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 juillet 1999

L'inspection de l'enseignement agricole concourt à la mise en oeuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre de l'agriculture. Elle participe notamment au contrôle et à l'évaluation des établissements, des agents et des formations.