Code rural et de la pêche maritime

Article L811-5

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Article L811-5

Les établissements de formation initiale assurent une formation à temps plein comportant des séquences pédagogiques dispensées dans l'établissement et sous forme de stages pratiques dans des exploitations ou entreprises dans les domaines des métiers mentionnés à l'article L. 811-1 (Rôle de l'enseignement agricole public).

Chaque établissement établit le projet d'établissement, dans la limite des prescriptions fixées sur le plan national en ce qui concerne les programmes, les calendriers scolaires, le recrutement et l'orientation des élèves, cette dernière procédure faisant l'objet d'un plan d'action au sein du projet ; il détermine de même les modalités et les rythmes de son fonctionnement. Des personnes extérieures à l'établissement peuvent être appelées à participer à certaines séquences pédagogiques.

Conformément à la mission définie au 4° de l'article L. 811-1 (Rôle de l'enseignement agricole public), l'enseignement agricole doit permettre, là où le besoin existe, la connaissance et la diffusion des langues et cultures régionales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 juillet 1993 · Dernière version le 28 mai 2026

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Formation dans les établissements agricoles

Résumé. Les écoles agricoles offrent une formation complète avec des cours en classe et des stages en exploitation, tout en encourageant la connaissance des langues régionales.

Les établissements de formation initiale assurent une formation à temps plein comportant des séquences pédagogiques dispensées dans l'établissement et sous forme de stages pratiques dans des exploitations ou entreprises dans les domaines des métiers mentionnés à l'article L. 811-1 (Rôle de l'enseignement agricole public).

Chaque établissement établit le projet d'établissement, dans la limite des prescriptions fixées sur le plan national en ce qui concerne les programmes, les calendriers scolaires, le recrutement et l'orientation des élèves, cette dernière procédure faisant l'objet d'un plan d'action au sein du projet ; il détermine de même les modalités et les rythmes de son fonctionnement. Des personnes extérieures à l'établissement peuvent être appelées à participer à certaines séquences pédagogiques.

Conformément à la mission définie au 4° de l'article L. 811-1 (Rôle de l'enseignement agricole public), l'enseignement agricole doit permettre, là où le besoin existe, la connaissance et la diffusion des langues et cultures régionales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2026

Modifié parLoi n°2026-403 du 26 mai 2026art. 1 (V) : Suppression de divers conseils et commissions administratifs

En résumé. La mention du Comité national d'expertise de l'innovation pédagogique a été supprimée dans la nouvelle version.

En vigueur du mercredi 26 mars 2025 au mercredi 27 mai 2026

Modifié parLoi n°2025-268 du 24 mars 2025art. 9 : Création d'un délégué départemental et modification des règles d'enseignement agricole

En résumé. La nouvelle version élargit les domaines de formation en supprimant la liste détaillée des secteurs et en se référant simplement aux métiers mentionnés à l'article L. 811-1, tout en modifiant la référence de mission pour la diffusion des langues et cultures régionales.

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au mardi 25 mars 2025

Modifié parLoi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 60 : Modification des règles pour les écoles agricoles

En résumé. La nouvelle version ajoute un plan d'action spécifique pour l'orientation des élèves dans le projet d'établissement et introduit un Comité national d'expertise de l'innovation pédagogique.

En vigueur du samedi 12 décembre 2009 au mardi 14 octobre 2014

Modifié parOrdonnance n°2009-1534 du 10 décembre 2009art. 1

En résumé. La nouvelle version élargit les secteurs d'application des stages pratiques et modifie les références aux articles de loi ainsi qu'à la dénomination du projet pédagogique.

En vigueur du vendredi 23 juillet 1993 au vendredi 11 décembre 2009

Source : Légifrance