Loi n°2025-268 du 24 mars 2025

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L810-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L811-1, Art. L811-5, Art. L811-8, Art. L813-1, Art. L813-8, Art. L841-6, Art. L843-3, Art. L843-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un délégué départemental et modification des règles d'enseignement agricole

Résumé. La loi crée un délégué de l'enseignement agricole par département pour promouvoir les métiers de l'agriculture et modifie plusieurs articles du code rural pour adapter les règles d'enseignement agricole, notamment en élargissant les domaines de formation et en clarifiant les missions des établissements.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance