Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d’articles du Code rural pour soutenir l’innovation agricole
Résumé. La loi crée un nouvel article L810‑3 et change plusieurs autres dans le Code rural afin de favoriser orientation, formation et innovation en agriculture.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L810-3 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L810-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L811-1 → Version 8Code rural et de la pêche maritimeArt. L811-5 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L811-8 → Version 11Code rural et de la pêche maritimeArt. L813-1 → Version 7Code rural et de la pêche maritimeArt. L813-8 → Version 7Code rural et de la pêche maritimeArt. L841-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L843-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L843-2 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L811-1, Art. L811-5, Art. L811-8, Art. L813-1, Art. L813-8, Art. L841-6, Art. L843-3, Art. L843-2