Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un délégué départemental et modification des règles d'enseignement agricole
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L810-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Extension des domaines de formation et ajout d'objectifs stratégiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. L811-5 : Formation dans les établissements agricoles
→ Version 4 : Modification des domaines de formation et ajustement d'une référenceCode rural et de la pêche maritimeArt. L811-8 : Rôle des établissements publics d'enseignement agricole
→ Version 11 : Modification des structures de formation professionnelle
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L811-1, Art. L811-5, Art. L811-8, Art. L813-1, Art. L813-8, Art. L841-6, Art. L843-3, Art. L843-2