Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail

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Établissement, durée et prix des baux ruraux

Résumé. Cette section explique comment établir un bail rural, sa durée minimale de neuf ans et comment fixer son prix.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 1982

Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
Sous-section 1 : Etablissement du contrat
Sous-section 2 : Durée du bail
Sous-section 3 : Prix du bail