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Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage

Abrogé14 juillet 2006
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Section 1 : Régime du bail

Abrogé14 juillet 2006

Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au jeudi 13 juillet 2006

Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
Section 1 : Régime du bail
Section 2 : Conversion en baux à ferme