Code rural ancien

Section 2 : De la lutte contre les maladies des animaux

Abrogée22 juin 2000
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Créé le 18 juin 1992 · Abrogé le 22 juin 2000

I. - Le représentant du Gouvernement prend les arrêtés prévus au premier alinéa de l'article 214.

II. - Le deuxième alinéa de l'article 214 n'est pas applicable.

III. - Les arrêtés prévus aux troisième et quatrième alinéas de l'article 214 sont également signés par le ministre des départements et territoires d'outre-mer.

Créé le 18 juin 1992 · Abrogé le 22 juin 2000

Aux articles 225 et 225-1, les mots : "un décret, pris après avis de la Commission nationale vétérinaire" sont remplacés par les mots :

"un arrêté du représentant du Gouvernement pris après avis du directeur des services agricoles".

Créé le 18 juin 1992 · Abrogé le 22 juin 2000

L'article 232-6 est ainsi rédigé :

"Art. 232-6 : Lorsque la rage prend un caractère envahissant et qu'elle a son origine dans l'infection d'animaux sauvages, le représentant du Gouvernement peut prescrire, dans la mesure nécessaire pour arrêter la diffusion du virus, la destruction des animaux sauvages et l'application des mesures de sécurité que nécessite cette destruction".

Créé le 18 juin 1992 · Abrogé le 22 juin 2000

I. - Les arrêtés interministériels prévus au premier alinéa de l'article 243 sont également signés par le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.

II. - La décision prévue au deuxième alinéa du même article est prise par le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du jeudi 18 juin 1992 au mercredi 21 juin 2000

Section 2 : De la lutte contre les maladies des animaux
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