Code rural ancien

Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte

Abrogé22 juin 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 18 juin 1992 · Abrogé le 22 juin 2000

Les dispositions du présent livre en vigueur à la date du 7 avril 1992 sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte, à l'exception de celles des articles 189 à 199, 215-6, 215-8, 216, 264 à 294, 309 à 324-1, 334, 340, 340-1, 341, 343 à 347, du second alinéa de l'article 352, des deuxième et troisième alinéas de l'article 354, des articles 357 et 358 ainsi que du dernier alinéa de l'article 359 et sous réserve des dispositions suivantes.

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du jeudi 18 juin 1992 au mercredi 21 juin 2000

Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Article 364-1
Section 1 : De la garde des animaux domestiques
Section 2 : De la lutte contre les maladies des animaux
Section 3 : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes
Section 4 : De l'insémination artificielle
Section 5 : Des pénalités
Section 6 : De la protection des végétaux
Section 7 : Dispositions communes