Code rural ancien

Article 225

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Article 225

Un décret, pris après avis de la commission nationale vétérinaire, peut ajouter à la nomenclature des maladies contagieuses dans toutes les espèces d'animaux, toutes maladies contagieuses, dénommées ou non, qui prendraient un caractère dangereux.

Les mesures de police sanitaire peuvent être étendues, par décret, à ces mêmes espèces animales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 22 juin 2000

Un décret, pris après avis de la commission nationale vétérinaire, peut ajouter à la nomenclature des maladies contagieuses dans toutes les espèces d'animaux, toutes maladies contagieuses, dénommées ou non, qui prendraient un caractère dangereux.

Les mesures de police sanitaire peuvent être étendues, par décret, à ces mêmes espèces animales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 juin 1989 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. La procédure d'ajout de maladies contagieuses à la nomenclature a été simplifiée, en supprimant l'exigence d'un rapport du ministre de l'agriculture et en remplaçant le comité consultatif des épizooties par la commission nationale vétérinaire.

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au vendredi 23 juin 1989

Source : Légifrance