Code rural ancien

Livre II : Des animaux et des végétaux

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Règles sur les vétérinaires et la protection des plantes

Résumé. Les vétérinaires condamnés ne peuvent pas être dans les conseils de l'ordre, et les ministres fixent le coût des contrôles des plantes.

Titre Ier : Vaine pâture

Abrogé9 juillet 1998

Titre IX : Des pénalités

Abrogé22 juin 2000

En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955

Livre II : Des animaux et des végétaux
Titre Ier : Vaine pâture
Titre II : De la garde des animaux domestiques
Titre II : De la garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux
Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux
Titre IV bis : Des importations, échanges intracommunautaires et exportations d'animaux vivants, de produits et denrées animales ou d'origine animale
Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques
Titre VII : De la production des animaux domestiques
Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
Titre IX : Des pénalités
Titre X : De la protection des végétaux
Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre XII : Agence française de sécurité sanitaire des aliments