Code rural ancien

Article 232-5

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Article 232-5

Lorsqu'il l'estime nécessaire pour enrayer la propagation de la rage, le ministre compétent peut, dans les conditions et selon les modalités qu'il détermine :

a) Rendre obligatoire la vaccination antirabique ;

b) Réglementer la circulation, le transport et l'exposition dans les lieux publics d'animaux domestiques et sauvages.

Le ministre peut ne prendre ces mesures que dans certains territoires et pour certaines espèces ou catégories d'animaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 janvier 1975 · Abrogé le 22 juin 2000

Lorsqu'il l'estime nécessaire pour enrayer la propagation de la rage, le ministre compétent peut, dans les conditions et selon les modalités qu'il détermine :

a) Rendre obligatoire la vaccination antirabique ;

b) Réglementer la circulation, le transport et l'exposition dans les lieux publics d'animaux domestiques et sauvages.

Le ministre peut ne prendre ces mesures que dans certains territoires et pour certaines espèces ou catégories d'animaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 janvier 1975 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance