Code rural ancien

Chapitre IV : Dispositions financières et d'application

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du fonds des chambres d'agriculture

Résumé. Un décret explique comment utiliser l'argent des chambres d'agriculture.

En vigueur depuis le 26 septembre 1961 · Dernière version le 27 mars 1981

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Conditions de fonctionnement et de gestion du fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture

Résumé. Un décret dit comment gérer le fonds des chambres d'agriculture

Un décret pris sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques fixe les conditions de fonctionnement et de gestion du fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture.

En vigueur depuis le mardi 26 septembre 1961

Chapitre IV : Dispositions financières et d'application
Article 545-2