Code rural ancien

Article 364-9

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Article 364-9

L'

article 232-6

est ainsi rédigé :

"Art. 232-6 : Lorsque la rage prend un caractère envahissant et qu'elle a son origine dans l'infection d'animaux sauvages, le représentant du Gouvernement peut prescrire, dans la mesure nécessaire pour arrêter la diffusion du virus, la destruction des animaux sauvages et l'application des mesures de sécurité que nécessite cette destruction".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 juin 1992 · Abrogé le 22 juin 2000

L'article 232-6 est ainsi rédigé :

"Art. 232-6 : Lorsque la rage prend un caractère envahissant et qu'elle a son origine dans l'infection d'animaux sauvages, le représentant du Gouvernement peut prescrire, dans la mesure nécessaire pour arrêter la diffusion du virus, la destruction des animaux sauvages et l'application des mesures de sécurité que nécessite cette destruction".

Relations

cite

cite  Code rural 232-6

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juin 1992 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance