Code pénitentiaire

Chapitre II : TRAVAIL

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travail

Sous-section 1 : Décision

Sous-section 2 : Suspension et fin

Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire

Section 4 : Temps de travail et rémunération

Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail

Sous-section 1 : Santé et sécurité dans les activités de travail

Sous-section 2 : Inspection du travail en détention

Section 6 : Modalités du travail

Section 7 : Discrimination et harcèlement

Sous-section 1 : Discrimination

Sous-section 2 : Harcèlement

Section 8 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail

Section 9 : Médecine du travail en détention