Code pénitentiaire
Chapitre II : TRAVAIL
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Travail en détention : droits et conditions
Résumé. Les détenus peuvent travailler en prison pour se préparer à leur libération, avec des règles pour leur sécurité, leur rémunération et leur protection contre la discrimination.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre II : TRAVAIL
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travail
Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire
Section 4 : Temps de travail et rémunération
Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail
Section 6 : Modalités du travail
Section 7 : Discrimination et harcèlement
Section 8 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail
Section 9 : Médecine du travail en détention