Code pénitentiaire
Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail
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Protection de la santé et sécurité au travail pour les détenus
Résumé. Les détenus qui travaillent doivent avoir des conditions de travail sûres et les inspecteurs vérifient que les règles sont respectées.
En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024
Section 5 : Hygiène et sécurité du travail→Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail
En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au samedi 30 novembre 2024
Section 5 : Hygiène et sécurité du travail
Sous-section 1 : Santé et sécurité dans les activités de travail
Sous-section 2 : Inspection du travail en détention