Section précédente
Section 4
Temps de travail et rémunération
L412-19 — L412-20
Section parente
Chapitre II
TRAVAIL
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Sous-section 1
Santé et sécurité dans les activités de travail
L412-20-1 — L412-20-3
Sous-section 1 : Santé et sécurité dans les activités de travail
Sous-section 2 : Inspection du travail en détention
