Code pénitentiaire

Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail

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Protection de la santé et sécurité au travail pour les détenus

Résumé. Les détenus qui travaillent doivent avoir des conditions de travail sûres et les inspecteurs vérifient que les règles sont respectées.

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Section 5 : Hygiène et sécurité du travail→Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au samedi 30 novembre 2024

Section 5 : Hygiène et sécurité du travail
Sous-section 1 : Santé et sécurité dans les activités de travail
Sous-section 2 : Inspection du travail en détention