Code pénitentiaire

Section 4 : Temps de travail et rémunération

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps de travail et rémunération des détenus

Résumé. Les règles sur le temps de travail et la rémunération des détenus sont fixées par décret, avec un salaire minimum garanti.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles du travail en prison

Résumé. Les règles sur le temps de travail et les pauses pour les détenus sont fixées par un décret.

Sont définis par décret en Conseil d'Etat :
1° Les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail effectif des personnes détenues ainsi que les conditions dans lesquelles peut être mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine ;
2° La durée du travail effectif à temps complet ;
3° La durée minimale de travail en cas de recours au temps partiel ;
4° Le régime des heures supplémentaires et complémentaires ;
5° Le régime des temps de pause, du repos quotidien, du repos hebdomadaire et des jours fériés dont bénéficient les personnes détenues.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rémunération du travail en détention

Résumé. Les détenus ont droit à une rémunération minimale pour leur travail, qui ne peut être réduite pour payer leur hébergement.

Le montant minimal de la rémunération et les règles relatives à la répartition des produits du travail des personnes détenues sont fixés par décret. Le produit du travail des personnes détenues ne peut faire l'objet d'aucun prélèvement pour frais d'entretien en établissement pénitentiaire. La rémunération du travail des personnes détenues ne peut être inférieure à un taux horaire fixé par décret et indexé sur le salaire minimum de croissance défini par les dispositions de l'article L. 3231-2 du code du travail (Rôle du salaire minimum de croissance). Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 4 : Temps de travail et rémunération
Article L412-19
Article L412-20