Code pénitentiaire

Section 7 : Discrimination et harcèlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection contre la discrimination et le harcèlement en détention

Résumé. Les détenus ont le droit de travailler sans discrimination ni harcèlement, avec des protections spécifiques pour les femmes enceintes et les personnes handicapées.
Déplacé21 octobre 2022

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 21 octobre 2022

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Interdiction de discrimination pour les détenus travaillant

Résumé. Les détenus ne peuvent pas être discriminés dans leur accès au travail ou dans leurs conditions de travail.

Aucune personne détenue ne peut être écartée d'une procédure de classement au travail ou d'affectation sur un poste de travail, voir le contrat d'emploi pénitentiaire qu'elle a conclu suspendu ou résilié, ou faire l'objet, pour son activité de travail, d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er (Interdiction des discriminations) de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, pour les motifs énumérés par l'article L. 1132-1 du code du travail (Interdiction de discrimination dans le travail).

Déplacé21 octobre 2022

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 21 octobre 2022

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Protection contre la discrimination pour les détenus témoins

Résumé. Les détenus ne peuvent pas être discriminés s'ils signalent des actes de discrimination.

Aucune personne détenue ne peut être écartée d'une procédure de classement au travail ou d'affectation sur un poste de travail, voir le contrat d'emploi pénitentiaire qu'elle a conclu suspendu ou résilié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis à l'article L. 412-24 (Interdiction de discrimination pour les détenus travaillant) ou pour les avoir relatés.

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022

Section 7 : Protection sociale des personnes détenues sous contrat d'emploi pénitentiaire→Section 7 : Discrimination et harcèlement

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au jeudi 20 octobre 2022

Section 7 : Protection sociale des personnes détenues sous contrat d'emploi pénitentiaire
Article L412-24
Article L412-25
Sous-section 1 : Discrimination
Sous-section 2 : Harcèlement