Code pénitentiaire
Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
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Activités et préparation pour la libération
Résumé. Les détenus doivent participer à des activités pour se préparer à leur libération, comme le travail ou la formation.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION
Titre II : PRÉPARATION DE LA SORTIE DE DÉTENTION