Code pénitentiaire

Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités et préparation pour la libération

Résumé. Les détenus doivent participer à des activités pour se préparer à leur libération, comme le travail ou la formation.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION
Titre II : PRÉPARATION DE LA SORTIE DE DÉTENTION