Code pénitentiaire
Section 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travail
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Travail en détention : demande, suspension et fin
Résumé. Les détenus peuvent demander à travailler en prison, et leur demande est étudiée par l'administration pénitentiaire. Il existe aussi des règles pour suspendre ou mettre fin à ce travail.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Section 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travail
Sous-section 1 : Décision
Sous-section 2 : Suspension et fin